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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7402 n° 2024J00150

    T. com. 7402, 26 mars 2026, n° 2024J00150

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 26/03/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 25 février 2026 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5a7fcdc6046d47c5cbee
  • tcom 8002 n° 2024J00150

    T. com. 8002, 11 juill. 2025, n° 2024J00150

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/07/2025 JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10/10/2024. La cause a été entendue à l'audience du vingt-cinq avril deux mille vingt-c

    Lire la décision → Vérifier la source 69e05a1dcdc6046d47667482
  • tcom 3801 n° 2024J00150

    T. com. 3801, 7 juill. 2025, n° 2024J00150

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/07/2025 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 17 avril 2024. La cause a été entendue à l'audience du 19 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69c53fdacdc6046d470b30a3
  • tcom 2801 n° 2024J00150

    T. com. 2801, 28 mai 2025, n° 2024J00150

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1], RCS SAINT ETIENNE, DEMANDEUR - représentée par SELARL AVOCATS E. BOCCALINI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6e2f8cdc6046d475bdc74
  • tcom 7401 n° 2024J00150

    T. com. 7401, 13 mai 2025, n° 2024J00150

    2024J00150 - 2513300003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 83,97 € HT, 16,79 € TVA, 100,76 € TTC Copie exécutoire délivrée le 13/05/2025 à SELARL CHRISTINAZ - PESSEY-MAGNIFIQUE - Me Jean-François PESSEY-MAGNIFIQUE Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc9dcccdc6046d47b11e6c
  • tcom 7606 n° 2024J00150

    T. com. 7606, 21 févr. 2025, n° 2024J00150

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT ET UN FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * PHDL [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [A] [M] - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * LUXURY MECANIQUE [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2] –

    Lire la décision → Vérifier la source 69da4c6acdc6046d47e0a39e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1