Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024J00165 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7606 n° 2024J00165

    T. com. 7606, 6 mars 2026, n° 2024J00165

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS VM DISTRIBUTION [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître [A] [K] - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS COMPAGNIE HAVRAISE DE CONSTRUCTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69da4dd5cdc6046d47e0bc35
  • tcom 7402 n° 2024J00165

    T. com. 7402, 16 avr. 2025, n° 2024J00165

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 19 février 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5c57cdc6046d47c6040f
  • tcom 2801 n° 2024J00165

    T. com. 2801, 2 avr. 2025, n° 2024J00165

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Madame [Y] [A] [Adresse 1], DEMANDEUR - représentée par Maître Benjamin ESSOUMA AWONA - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * SARL ET

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6e40acdc6046d475bef96

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1