Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 7606 n° 2024J00166
T. com. 7606, 4 juill. 2025, n° 2024J00166
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS FAMETO INDUSTRIE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Robert APERY - APOLLINAIRE Société d'Avocats- [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : - La SAS BETON CENTRE
-
tcom 3802 n° 2024J00166
T. com. 3802, 26 juin 2025, n° 2024J00166
TRIBUNAL DE COMMERCE 26/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 28 juin 2024 La cause a été entendue à l'audience du 24 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur
-
tcom 2002 n° 2024J00166
T. com. 2002, 20 juin 2025, n° 2024J00166
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 20/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J166 2024J238 Demandeur (s) : BLANCHISSERIE PRESSING BALAGNE SAS, [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : Maître Joëlle ACQUAVIVA Défendeur (s) : ADELYA TEXTILE CARE SAS, [Adresse 2], [Loc
-
tcom 2801 n° 2024J00166
T. com. 2801, 19 févr. 2025, n° 2024J00166
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL CASSARD CONSULTING [Adresse 1], RCS HAVRE 841 512 619, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSITION À L'INJONC
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles