Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 8002 n° 2024J00172
T. com. 8002, 12 déc. 2025, n° 2024J00172
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/12/2025 JUGEMENT DU DOUZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28/10/2024 La cause a été entendue à l'audience du vingt-quatre octobre deux mille vi
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tcom 3802 n° 2024J00172
T. com. 3802, 24 juill. 2025, n° 2024J00172
VIENNE 24/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 12 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du 24 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Fran
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tcom 7401 n° 2024J00172
T. com. 7401, 22 mai 2025, n° 2024J00172
2024J00172 - 2514200003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 22/05/2025 à Me BROCAS Christian Copie exécutoire délivrée le 22/05/2025 à Me HERMES Vanessa E
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tcom 7606 n° 2024J00172
T. com. 7606, 7 mars 2025, n° 2024J00172
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Michel TROMBETTA - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE - [Adresse 2] [Adresse 2]. Maître LOEVEN
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