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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0603 n° 2024J00173

    T. com. 0603, 6 oct. 2025, n° 2024J00173

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] (ALPES DE HAUTE PROVENCE -ALPES MARITIMES - VAR) [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1f357cdc6046d47f6a031
  • tcom 2002 n° 2024J00173

    T. com. 2002, 4 juill. 2025, n° 2024J00173

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J173 Demandeur (s) : COORDINATION-TRAVAUX-BATIMENT-CORSE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître VERONIQUE PIETRI - SELARL EUROPAVOCAT Défendeur (s) : [H] Lieu-dit ( [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c05526cdc6046d479447de

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