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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 2801 n° 2024J00181

    T. com. 2801, 17 juin 2026, n° 2024J00181

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS BMCE exerçant sous l'enseigne POINT P [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 390 398 055 au RCS d'[Localité 1], DEMANDEUR -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fd983195da062e0b4fccb
  • tcom 3801 n° 2024J00181

    T. com. 3801, 2 févr. 2026, n° 2024J00181

    Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 100,71 € HT, 20,14 € TVA, 120,85 € TTC Copie exécutoire envoyée le 02/02/2026 à Me Sophie CAPDEVILLE Avocat Copie exécutoire envoyée le 02/02/2026 à Me MORLAT Bénédicte , [Adresse 1] Rappel des faits : La société INOVALP, société par act

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5406ecdc6046d470b3d67
  • tcom 5601 n° 2024J00181

    T. com. 5601, 20 août 2025, n° 2024J00181

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 20/08/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J181 DEMANDEUR AP2G FINANCE [Adresse 1] RCS 520459512 représenté(e) par Maître Aude-Emmanuelle CAMBONI et Maître Marine EISENECKER DÉFENDEUR SARL MT CREA [Adresse 2] RCS 883205635 représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3ce96cdc6046d4782e920
  • tcom 8002 n° 2024J00181

    T. com. 8002, 13 juin 2025, n° 2024J00181

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 13/06/2025 JUGEMENT DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04/11/2024. La cause a été entendue à l'audience du vingt-cinq avril deux mille vingt-ci

    Lire la décision → Vérifier la source 69e05c9ccdc6046d47669c21

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1