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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7401 n° 2024J00191

    T. com. 7401, 26 sept. 2025, n° 2024J00191

    2024J00191 - 2526900003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 26/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à une ordonnance porant injonction de payer formée le 12 juin 2024. La cause a été entendue à l'audience du 1 er j

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc9f33cdc6046d47b133fd
  • tcom 8002 n° 2024J00191

    T. com. 8002, 5 sept. 2025, n° 2024J00191

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 05/09/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème Chambre faisant fonction de Président de la 1 ère Chambre, Madame Françoise GAUDEFRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e05d76cdc6046d4766a9b3
  • tcom 2002 n° 2024J00191

    T. com. 2002, 6 juin 2025, n° 2024J00191

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 06/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J191 Demandeur (s) : VISABLE - EUROPAGES (SA), [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : Maître Lyria OTTAVIANI Défendeur (s) : L'ATRIUM (SARL), [Adresse 2], [Localité 2] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5298dcdc6046d47379972

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1