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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7401 n° 2024J00209

    T. com. 7401, 5 mai 2026, n° 2024J00209

    2024J00209 - 2612500002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 05/05/2026 à SELARL [Localité 1] - BECKER - Me Nicolas BECKER Copie exécutoire délivrée le 05/0

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb3382cdc6046d47ca8468
  • tcom 8305 n° 2024J00209

    T. com. 8305, 21 juill. 2025, n° 2024J00209

    2024J00209 - 2520200020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/07/2025 Chambre 01 PARTIE(S) EN DEMANDE * CIBTP - Caisse de le Région Méditerranée [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CECCALDI Pierre - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Madame [U] [R] [Adresse 3], RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e334dbcdc6046d47a9d869
  • tcom 3801 n° 2024J00209

    T. com. 3801, 28 janv. 2025, n° 2024J00209

    JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINO 28/01/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 mai 2024 La cause a été entendue à l'audience du 04 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine ROZAND, Président, - Monsieur Philippe PASTEUR, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae5908cdc6046d470124be

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1