Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 7401 n° 2024J00209
T. com. 7401, 5 mai 2026, n° 2024J00209
2024J00209 - 2612500002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 05/05/2026 à SELARL [Localité 1] - BECKER - Me Nicolas BECKER Copie exécutoire délivrée le 05/0
-
tcom 8305 n° 2024J00209
T. com. 8305, 21 juill. 2025, n° 2024J00209
2024J00209 - 2520200020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/07/2025 Chambre 01 PARTIE(S) EN DEMANDE * CIBTP - Caisse de le Région Méditerranée [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CECCALDI Pierre - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Madame [U] [R] [Adresse 3], RCS
-
tcom 3801 n° 2024J00209
T. com. 3801, 28 janv. 2025, n° 2024J00209
JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINO 28/01/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 mai 2024 La cause a été entendue à l'audience du 04 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine ROZAND, Président, - Monsieur Philippe PASTEUR, Ju
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles