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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 2801 n° 2024J00217

    T. com. 2801, 22 juill. 2026, n° 2024J00217

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS [Adresse 1] [Adresse 2], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 444 747 091, DEMANDEUR - représentée par La S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f003c195da062e0a4ed6d
  • tcom 3102 n° 2024J00217

    T. com. 3102, 17 déc. 2025, n° 2024J00217

    Numéro de rôle : 2024J00217 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 décembre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nicolas LECOMTE, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier. Après débats en audie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8202ccdc6046d4779891c
  • tcom 2002 n° 2024J00217

    T. com. 2002, 29 août 2025, n° 2024J00217

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 29/08/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J217 Demandeur (s) : LOCAL.FR SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Jean André ALBERTINI Défendeur (s) : LES GONES CORSES SAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69c055c2cdc6046d479451f8
  • tcom 8305 n° 2024J00217

    T. com. 8305, 21 juill. 2025, n° 2024J00217

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1], RCS 058801481 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DURAND Jean Baptiste - DDA & ASSOCIES [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Madame [P] EPOUSE [Y] [R] [Adresse 3], RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3354bcdc6046d47a9df5f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1