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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024J00220 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 2002 n° 2024J00220

    T. com. 2002, 29 août 2025, n° 2024J00220

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 29/08/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J220 Demandeur (s) : SOCIETE GENERALE SA [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : SELARL CABINET RETALI représentée par Me Frédérique [Localité 3] Défendeur (s) : Monsieur [C] [Y] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69a529f2cdc6046d47379fb2
  • tcom 3802 n° 2024J00220

    T. com. 3802, 23 janv. 2025, n° 2024J00220

    TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 23/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 septembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 09 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeeba1cdc6046d470d3aa4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1