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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7401 n° 2024J00229

    T. com. 7401, 17 avr. 2026, n° 2024J00229

    2024J00229 - 2610700004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à une ordonnance portant injonction de payer formée le 19 juillet 2024. * La cause a été entendue à l'audience du 17 fé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e35c5ecdc6046d47ac69cc
  • tcom 2801 n° 2024J00229

    T. com. 2801, 5 nov. 2025, n° 2024J00229

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 05/11/2025 JUGEMENT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * GIE GROUPE INTRA (GROUPE INTERVENTION ROBOTIQUE SUR ACCIDENTS) [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] 347 482 473, DEMANDEUR - r

    Lire la décision → Vérifier la source 69c14b27cdc6046d47a782aa
  • tcom 3801 n° 2024J00229

    T. com. 3801, 11 juill. 2025, n° 2024J00229

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,11€ HT, 11,02€ TVA, 66,13€ TTC Copie exécutoire envoyée le 11/07/2025 à CABINET LSC Copie exécutoire envoyée le 11/07/2025 à Me Charles [Localité 1] ENNEDAM AVOCAT Rappel des faits : Me [L] [M] est le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae5997cdc6046d47012cfc
  • tcom 3802 n° 2024J00229

    T. com. 3802, 26 juin 2025, n° 2024J00229

    TRIBU BUNAL DE COMMERCE 26/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 07 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b4e1cdc6046d4717942d
  • tcom 8305 n° 2024J00229

    T. com. 8305, 17 févr. 2025, n° 2024J00229

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 17/02/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SARL KOMIS [Adresse 1], RCS 411394265 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ISSANCHOU Olivier - [Adresse 2] Maître VINOLO Christophe - Membre de l'AARPI VALENT AVOCATS - Case Palais N°[Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e33611cdc6046d47a9ebb2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1