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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024J00249 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 2801 n° 2024J00249

    T. com. 2801, 29 avr. 2026, n° 2024J00249

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 549 800 373 au RCS de VERSAILLES, DEMANDEUR - représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69f31725cdc6046d4710a46f
  • tcom 8305 n° 2024J00249

    T. com. 8305, 1 déc. 2025, n° 2024J00249

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/12/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * [S] 30 Cs [Localité 1], RCS 449897099 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître [H] MALINCONI [Adresse 1] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS TERRASSEMENT PAYSAGE MACONNERIE MEDITERRANEE [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69e33686cdc6046d47a9f499

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1