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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2024J00258

    T. com. 3801, 26 sept. 2025, n° 2024J00258

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 03 juin 2024 La cause a été entendue à l'audience du 01 août 2025 à laquelle siégeaient : * Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae5a97cdc6046d47013b8e
  • tcom 2002 n° 2024J00258

    T. com. 2002, 6 juin 2025, n° 2024J00258

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 06/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J258 Demandeur (s) : CENTR AUTO (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : Maître LOMBARDO Stéphanie Défendeur (s) : ST CONCEPT (SAS) Chez, [U], [Y], [Adresse 2], [Localité 1] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69a52ad1cdc6046d4737adc0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1