Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024J00264 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3802 n° 2024J00264

    T. com. 3802, 8 janv. 2026, n° 2024J00264

    TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 07 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b783cdc6046d4717c9f4
  • tcom 2002 n° 2024J00264

    T. com. 2002, 12 déc. 2025, n° 2024J00264

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 12/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J264 Demandeur (s) : SOCIETE GENERALE SA [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : SELARL CABINET RETALI & ASSOCIES représentée par Me Frédérique [Localité 2] Défendeur (s) : EAM SARL [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69c05632cdc6046d4794594d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1