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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 4202 n° 2024J00273

    T. com. 4202, 3 oct. 2025, n° 2024J00273

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J273 2024J736 ENTRE : * La SAS [X] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69b03d52cdc6046d472acd5b
  • tcom 8305 n° 2024J00273

    T. com. 8305, 1 sept. 2025, n° 2024J00273

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/09/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SARL MARKENTIVE [Adresse 1], RCS 791644883 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître HIMBERT Xavier - BCTG AVOCATS - - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SARL ENERGITEC ELEC [Adresse 3], RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3375bcdc6046d47aa01be

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