Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024J00285 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3102 n° 2024J00285

    T. com. 3102, 10 sept. 2025, n° 2024J00285

    Numéro de rôle : 2024J00285 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 septembre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier. Après débats en a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ffb2cdc6046d47b892df
  • tcom 2002 n° 2024J00285

    T. com. 2002, 11 juill. 2025, n° 2024J00285

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 11/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J285 Demandeur (s) : Madame [U] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Victor CHAMPEY – SELARL BERENICE AVOCATS (avocat plaidant) Maître Jacques VACCAREZZA (avocat postulant) Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a52d32cdc6046d4737dae3
  • tcom 3102 n° 2024J00285

    T. com. 3102, 21 mai 2025, n° 2024J00285

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2024J00285 Demandeur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES ([Adresse 1]) Me Emmanuelle ASTIE de la SCP d'avocats ACTEIS Me Barry ZOUANI de la SCP CAMBRIEL STREMOOHOFF GERBAUD COUTURE ZOUANIA Défendeurs : SARL LES S

    Lire la décision → Vérifier la source 69a820decdc6046d477997bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1