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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7401 n° 2024J00328

    T. com. 7401, 15 mai 2026, n° 2024J00328

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 15/05/2026 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 octobre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 24 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0be3b5cdc6046d47267ef0
  • tcom 2002 n° 2024J00328

    T. com. 2002, 6 juin 2025, n° 2024J00328

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 06/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J328 Demandeur (s) : SARL CORSE PISCINE ET SPAS , [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : Maître GASQUET-SEATELLI Valérie Monsieur, [K], [R] , [Adresse 2], [Localité 2] Représentant (s)

    Lire la décision → Vérifier la source 69a52db5cdc6046d4737e2df

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1