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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2024J00334

    T. com. 3801, 1 août 2025, n° 2024J00334

    2024J00334 - 2521300015/1 Maître [C] [S] -20 [Adresse 1] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 71,02 € HT, 14,20 € TVA, 85,22 € TTC Par acte du 18/07/2024, la SAS BL Auto Pro a fait délivrer assignation à la SARL ASSUREURS CONSEILS DE SAVOIE 73 et la SA GENERALI IARD. Atten

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae5bdbcdc6046d47014fd1
  • tcom 3102 n° 2024J00334

    T. com. 3102, 15 juill. 2025, n° 2024J00334

    Numéro de rôle : 2024J00334 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 69c20065cdc6046d47b89ebb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1