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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024J00387 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2024J00387

    T. com. 3801, 30 avr. 2026, n° 2024J00387

    2024J00387 - 2612000002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 06 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Mic

    Lire la décision → Vérifier la source 69f46bcccdc6046d47316a58
  • tcom 3801 n° 2024J00387

    T. com. 3801, 18 juill. 2025, n° 2024J00387

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/07/2025 ET JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement avant dire droit désignant un médiateur Articles 131-1 et suivants du Code de procédure civile Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 août 2024 La ca

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae5ccbcdc6046d47015d91
  • tcom 8305 n° 2024J00387

    T. com. 8305, 28 avr. 2025, n° 2024J00387

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS COLIEGE METALCO EMBALLAGES [Adresse 1], RCS 408598324 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître BARRIER Marion - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SARL EURL BARTHES DIFFUSION [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e38279cdc6046d47aeeb43
  • tcom 3801 n° 2024J00387

    T. com. 3801, 18 avr. 2025, n° 2024J00387

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/04/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement avant dire droit désignant un médiateur Articles 131-1 et suivants du Code de procédure civile Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 août 2024 La cause a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae5cb7cdc6046d47015c75
  • tcom 5601 n° 2024J00387

    T. com. 5601, 24 mars 2025, n° 2024J00387

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J387 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] - [Localité 1] [Adresse 2] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [Y] [M] DÉFENDEUR [G] [Adresse 3] RCS 753592872 représenté(e) par Maître [A] [L] et Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4010bcdc6046d4787420f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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