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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 5601 n° 2024J00438

    T. com. 5601, 3 sept. 2025, n° 2024J00438

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J00438 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Demandeur (s) : LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître PATAOU Solen Défendeur (s) : RENO DUO SARL [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4047fcdc6046d4787934b
  • tcom 3801 n° 2024J00438

    T. com. 3801, 25 avr. 2025, n° 2024J00438

    2024J00438 - 2511500002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 25/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 08 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 07 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae5ec3cdc6046d47017c0f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1