Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 8305 n° 2024J00454
T. com. 8305, 19 mai 2025, n° 2024J00454
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 19/05/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * CIBTP - Caisse de le Région Méditerranée [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CECCALDI Pierre - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS GMS [Adresse 3], RCS 829644442 DÉFENDEUR - non comparant COMPO
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tcom 3102 n° 2024J00454
T. com. 3102, 6 mai 2025, n° 2024J00454
Numéro de rôle : 2024J00454 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 mai 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Stéphane VINAZZA, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience publi
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tcom 5601 n° 2024J00454
T. com. 5601, 9 janv. 2025, n° 2024J00454
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 09/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J454 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] représenté(e) par Maître [O] [J] / cabinet WAGNER-[O] - DÉFENDEUR Teknic Elec Union [Adresse 2] non comparante Composition du tribunal lors des débats : Ju
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