Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3003 n° 2024J00455
T. com. 3003, 14 janv. 2026, n° 2024J00455
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement rendu ce jour 14/01/2026 par mise à disposition au greffe. Rôle n° 2024J455 Procédure ENTRE - SAS, [H], [Q] , [Adresse 1], [Localité 1] - représenté(e) par Maître, [V] Coralie -21, [Adresse 2] ET
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tcom 8305 n° 2024J00455
T. com. 8305, 19 mai 2025, n° 2024J00455
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 19/05/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * CIBTP - Caisse de le Région Méditerranée Cs 50157 [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [I] [C] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS GOLD CONSTRUCTION [Adresse 3], RCS 948550934 DÉFENDEUR - non
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tcom 5601 n° 2024J00455
T. com. 5601, 9 janv. 2025, n° 2024J00455
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 09/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J455 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL – DÉFENDEUR INOBAT [Adresse 2] non comparante Composition du tribunal lors des débats : Juge
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