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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024J00503 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8305 n° 2024J00503

    T. com. 8305, 15 sept. 2025, n° 2024J00503

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 15/09/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS OLINN FINANCE [Adresse 1], RCS 483140935 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS RELAIS SENIOR [Adresse 2], RCS 453599516 DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3890dcdc6046d47af5a4a
  • tcom 3003 n° 2024J00503

    T. com. 3003, 11 févr. 2025, n° 2024J00503

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 11/02/2025 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Pour les débats: Ministère Public : non représenté Greffier : Madame Frédérique BOUDON Jugement rendu ce jour 11/02/2025 par mise à disposition au greffe. Rôle n° 2024J503 Procédure ENTRE - SAS SOCIETE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a777adcdc6046d476c7015

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1