Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 4202 n° 2024J00508
T. com. 4202, 9 sept. 2025, n° 2024J00508
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/09/2025 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J508 ENTRE : * La SARL 14-25 LE CORMIER Numéro SIREN : 850610783 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ABRIAL Cécile -SELARL JUDICAL CLERGUE ABRIAL Case n° 2
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tcom 3102 n° 2024J00508
T. com. 3102, 17 juin 2025, n° 2024J00508
Numéro de rôle : 2024J00508 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 juin 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience publiq
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tcom 8305 n° 2024J00508
T. com. 8305, 2 juin 2025, n° 2024J00508
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 02/06/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Madame [J] [I] [Adresse 1] [Localité 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Q] [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * [H] [O] [Adresse 3], RCS 951842947 DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEL
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tcom 3801 n° 2024J00508
T. com. 3801, 20 janv. 2025, n° 2024J00508
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 20/01/2025 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire le 17 décembre 2024 par requête en date du 12 décembre 2024. La cause a été examinée à l'audience du 20 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pasca
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