Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 8305 n° 2024J00519
T. com. 8305, 6 oct. 2025, n° 2024J00519
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/10/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS ORECA [Adresse 1], RCS 302045794 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BLANC Florence - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * FEDCOM MEDIA [Adresse 3], RCS DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS D
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tcom 3801 n° 2024J00519
T. com. 3801, 17 janv. 2025, n° 2024J00519
2024J00519 - 2501700027/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 11 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 17 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsie
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