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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024J00658 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3102 n° 2024J00658

    T. com. 3102, 1 juill. 2026, n° 2024J00658

    Numéro de rôle : 2024J00658 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 juillet 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, juge en ayant délibéré, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier. Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 6a479ecc93c619cd1f375a9b
  • tcom 0601 n° 2024J00658

    T. com. 0601, 16 mai 2025, n° 2024J00658

    2024J00658 - 2513600005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J658 * Demandeur(s): [A] [L] SRL [Adresse 1] ITALIE * Représentant(s) : Maître BOUCHARD Jean Luc, Avocat au Barreau de Grasse * Défendeur(s) : GM

    Lire la décision → Vérifier la source 69a14cc9cdc6046d47e4a6b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1