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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0601 n° 2024J02375

    T. com. 0601, 24 oct. 2025, n° 2024J02375

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2375 * Demandeur(s) : La SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Maxime ROUILLOT * Défendeur(s) : Monsieur [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc6a28cdc6046d47411d11

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1