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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0601 n° 2024J02388

    T. com. 0601, 8 août 2025, n° 2024J02388

    2024J02388 - 2522000003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2388 2025J00061 PAR ACTE en date du 03 janvier 2024, enrôlé sous le numéro RG 2024J02388, la SA LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c9fe3cdc6046d471e26a6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1