Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 6002 n° 2024L00408
T. com. 6002, 21 mai 2025, n° 2024L00408
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Mai 2025 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS PEINTURE BRP Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 Mai 2025 à 8H30 : Président d'audi
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tcom 4201 n° 2024L00408
T. com. 4201, 12 mars 2025, n° 2024L00408
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 12 Mars 2025 Références : Rôle n° 2024L00408 / Procédure n° 2024J00096 Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS FENETRE ET STYLE, [Adresse 1] Activité : Commercialisation et la pose de tous articles de menuiserie en bois, alumini
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