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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 6002 n° 2024L00408

    T. com. 6002, 21 mai 2025, n° 2024L00408

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Mai 2025 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS PEINTURE BRP Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 Mai 2025 à 8H30 : Président d'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b735e2cdc6046d47cbe681
  • tcom 4201 n° 2024L00408

    T. com. 4201, 12 mars 2025, n° 2024L00408

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 12 Mars 2025 Références : Rôle n° 2024L00408 / Procédure n° 2024J00096 Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS FENETRE ET STYLE, [Adresse 1] Activité : Commercialisation et la pose de tous articles de menuiserie en bois, alumini

    Lire la décision → Vérifier la source 69c639cdcdc6046d472372fa

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