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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9301 n° 2024L00631

    T. com. 9301, 11 févr. 2025, n° 2024L00631

    Numéro de Minute : 2025L00457 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 11 Février 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2024L00631 Décision contradictoire et en premier ressort DEFENDEUR : EURL MULTIVISION Adresse léga

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2366ecdc6046d47fb9d03
  • tcom 3501 n° 2024L00631

    T. com. 3501, 29 janv. 2025, n° 2024L00631

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2024L00631 / 2024J00122 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 19/02/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : M. [V] [W] [M] [Localité 1] Acti

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4994ecdc6046d47fa557f

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