Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2024L00919
T. com. 6002, 19 nov. 2025, n° 2024L00919
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SARL M&N EQUITATION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 19 Novembre 2025 à 8H30 :
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tcom 6002 n° 2024L00919
T. com. 6002, 21 mai 2025, n° 2024L00919
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 MAI 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SARL M&N EQUITATION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambr
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