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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6002 n° 2024L00972

    T. com. 6002, 11 févr. 2026, n° 2024L00972

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 février 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : MME [M] [R] NÉE [G] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 février 2026 à 8H30 : P

    Lire la décision → Vérifier la source 69b73cd5cdc6046d47cc8bf4
  • tcom 6002 n° 2024L00972

    T. com. 6002, 8 oct. 2025, n° 2024L00972

    2024L00972 - 2024J00369 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3ème chambre JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : Mme, [H], [O] NÉE, [L] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c908a4cdc6046d4763b8d1
  • tcom 6002 n° 2024L00972

    T. com. 6002, 11 juin 2025, n° 2024L00972

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : Mme, [N], [B] NÉE, [K] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 Juin 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c90898cdc6046d4763b7e1

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