Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tcom 6002 n° 2024L00972
T. com. 6002, 11 févr. 2026, n° 2024L00972
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 février 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : MME [M] [R] NÉE [G] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 février 2026 à 8H30 : P
-
tcom 6002 n° 2024L00972
T. com. 6002, 8 oct. 2025, n° 2024L00972
2024L00972 - 2024J00369 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3ème chambre JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : Mme, [H], [O] NÉE, [L] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Pré
-
tcom 6002 n° 2024L00972
T. com. 6002, 11 juin 2025, n° 2024L00972
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : Mme, [N], [B] NÉE, [K] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 Juin 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME C
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles