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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 0605 n° 2024L01277

    T. com. 0605, 27 janv. 2026, n° 2024L01277

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 27 janvier 2026 Chambre 6 N° minute : 2026/247 N° RG : 2024L01277 SELARL [C] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [L] [C] / de SARL URBAN WASH contre M. [K] [S] DEMANDEUR SELARL [C] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [L] [C] / de SARL URBAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2108bcdc6046d47f8af34
  • tcom 7702 n° 2024L01277

    T. com. 7702, 3 nov. 2025, n° 2024L01277

    N°: 2024L01277 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 3 NOVEMBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : M. [I] [Q] ayant sa [Adresse 1] [Adresse 2], M. [F] [T] ayant sa résidence [Adresse 3], Demandeurs à l'injonction ayant pour avocat Me MATHONNET Anne-Françoise, Avocate au Barreau du VAL DE MARNE.

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc871ccdc6046d470dd40c

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