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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1901 n° 2024P00164

    T. com. 1901, 14 mars 2025, n° 2024P00164

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 14 mars 2025 2024P00164 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : L'URSSAF LIMOUSIN [Adresse 1], représentée par Mme [E] [G], à la SAS DECO MEUBLES [Adresse 2] [Localité 1], non comparant, Par acte

    Lire la décision → Vérifier la source 69a51dd4cdc6046d4736b6ec
  • tcom 8903 n° 2024P00164

    T. com. 8903, 18 févr. 2025, n° 2024P00164

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 18 Février 2025 Références : 2024P00164 / 2025J00018 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de SENS du 31 décembre 2024, rendue sur

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7825ccdc6046d4704d3f4
  • tcom 8903 n° 2024P00164

    T. com. 8903, 21 janv. 2025, n° 2024P00164

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 Janvier 2025 Références : 2024P00164 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, Par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de SENS du 31 décembre 2024, rendue sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce

    Lire la décision → Vérifier la source 69e78245cdc6046d4704d22a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1