Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 1901 n° 2024P00164
T. com. 1901, 14 mars 2025, n° 2024P00164
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 14 mars 2025 2024P00164 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : L'URSSAF LIMOUSIN [Adresse 1], représentée par Mme [E] [G], à la SAS DECO MEUBLES [Adresse 2] [Localité 1], non comparant, Par acte
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tcom 8903 n° 2024P00164
T. com. 8903, 18 févr. 2025, n° 2024P00164
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 18 Février 2025 Références : 2024P00164 / 2025J00018 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de SENS du 31 décembre 2024, rendue sur
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tcom 8903 n° 2024P00164
T. com. 8903, 21 janv. 2025, n° 2024P00164
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 Janvier 2025 Références : 2024P00164 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, Par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de SENS du 31 décembre 2024, rendue sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce
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