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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 4201 n° 2024R00014

    T. com. 4201, 18 juin 2025, n° 2024R00014

    TRIBUNAL [J] COMMERCE [J] ROANNE Jugement du 18 Juin 2025 DEMANDEUR, SAS F.L ENGINEERING [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 902 791 904 Représentée par Me Florent MATHEVET BOUCHET avocat au barreau de ROANNE. DÉFENDEUR, SARL GROUPE ALUFERMA [Adresse 2] Numéro d'identification SIREN :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c63cd5cdc6046d4723d97f
  • tcom 2701 n° 2024R00014

    T. com. 2701, 12 juin 2025, n° 2024R00014

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY ORDONNANCE DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - LABORATOIRES AREIA ENVIRONNEMENT SARL, [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL MBC AVOCATS - Maître BROUILLER Claire -, [Adresse 2], Avocat plaidant. SCP MESNILDREY - LEPRETRE en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6675bcdc6046d4751c1a8
  • tcom 5902 n° 2024R00014

    T. com. 5902, 24 janv. 2025, n° 2024R00014

    COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE 24/01/2025ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06/05/2024 dont copie remise au greffe le 10/05/2024. La cause a été entendue à l'audience de référé du 24/01/2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4edeacdc6046d479d4aeb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1