Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 0602 n° 2024R00077
T. com. 0602, 10 juill. 2025, n° 2024R00077
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 10 Juillet 2025 N° Minute : 2025R00045 N° RG: 2024R00077 Date des débats : 5 Juin 2025 Délibéré annoncé au 10 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DEL
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tcom 0605 n° 2024R00077
T. com. 0605, 27 juin 2025, n° 2024R00077
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE N° RG: 2024R00077 SAS MK ICE / SAS GERMAN PERFORMANCE EXPERTISE Ordonnance de taxe Le 27 Juin 2025 en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de NICE, Nous, Sylvain CAILLEUX Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, assisté du Greffier, dans l'instance opposa
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tcom 3501 n° 2024R00077
T. com. 3501, 10 avr. 2025, n° 2024R00077
2024R00077 R25 13/2155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 10/04/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 10/04/2025 et signée par M. Clément VILLEROY de GALHAU, Président du Tribunal de commerce agissant en qu
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tcom 3003 n° 2024R00077
T. com. 3003, 26 févr. 2025, n° 2024R00077
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 26/02/2025 ORDONNANCE DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 29 août 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 5 février 2025 à laquelle siégeait : - Madame M
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