Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 8305 n° 2024R00130
T. com. 8305, 10 sept. 2025, n° 2024R00130
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 10/09/2025 Instances jointes : 2024R130 et 2025R56 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS BONIFAY [Adresse 1] [Localité 1], RCS 344585575 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LUCCIONI Lola - [Adresse 2] [Localité 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SARL ALFONSI FRE
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tcom 3501 n° 2024R00130
T. com. 3501, 1 avr. 2025, n° 2024R00130
2024R0[Immatriculation 1] 2/1133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 22/05/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 22/05/2025 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, deva
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