Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tcom 3302 n° 2024R00400
T. com. 3302, 15 janv. 2026, n° 2024R00400
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2034R00400 SARL [D] HG C/ SARL AQUITAINE ASSOCIES – SA SMA et autres ORDONNANCE Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu l'ordonnance du 15 octobre 2024, Vu la requête en date du 3 février 2026
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tcom 3302 n° 2024R00400
T. com. 3302, 6 janv. 2026, n° 2024R00400
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2024R00400 SARL [Localité 1] HG / SARL 3C AQUITAINE ASSOCIES EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 13 janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant e
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