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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024R00482 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 1303 n° 2024R00482

    T. com. 1303, 25 févr. 2025, n° 2024R00482

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 25 Février 2025 N° RG: 2024R00482 SA ERILA (ex LOGIREM) [Adresse 1] (SELARL ABEILLE & ASSOCIES, Me [I], Avocat au barreau de Marseille) C/ SOCIETE SUD CONSTRUCTION [Adresse 2] (Partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3f062cdc6046d471e91b2
  • tcom 3801 n° 2024R00482

    T. com. 3801, 14 janv. 2025, n° 2024R00482

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 9 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2024 à laquelle siégeait : - Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae639acdc6046d4701c62a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1