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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6901 n° 2024R01653

    T. com. 6901, 17 sept. 2025, n° 2024R01653

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON Le juge des référés supprime du rang des affaires en cours la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, article 382, par RETRAIT DU ROLE à la demande des parties. Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9dbcccdc6046d4776448e
  • tcom 3302 n° 2024R01653

    T. com. 3302, 20 mai 2025, n° 2024R01653

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 20 MAI 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2024R01653 ASSOCIATION CAISSE DE [Localité 1] PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SARL [O] DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a98484cdc6046d4799c600

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1