Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5101 n° 2025000018
T. com. 5101, 12 mars 2026, n° 2025000018
N° d'inscription au répertoire général : 2025000018 ENTRE SARL DEMENAGEMENTS NOEL, dont le siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Demanderesse Représentée par Me DUBOIS, du cabinet ACG, avocat à [Localité 1] (51) EΤ SA [Y] [U] [
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tcom 2903 n° 2025000018
T. com. 2903, 25 sept. 2025, n° 2025000018
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000018 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER ORDONNANCE DE REFERE DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR (S) : SARL OLEA JARDINS, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : AVOCATS OUEST CONSEILS – Maître JAN DEFENDEUR (S) : SAS, [Adresse 2] HENT AR, [Adresse 3] REPRESEN
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tcom 8302 n° 2025000018
T. com. 8302, 13 mai 2025, n° 2025000018
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 13 mai 2025 ENTRE : Société de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 1] Représentée par Maître Jérôme MONTBEL, Avocat au Barreau de Marseille. ET : SASU [K] [Adresse 2] Et actuellement : [A
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tcom 7501 n° 2025000018
T. com. 7501, 23 janv. 2025, n° 2025000018
*1DE/06/36/87/54* Copies : - SELARL AJASSOCIES en la personne de Me [V] [W], - SELARL [F] YANG-TING en la personne de Me [C] [F], - M. [Z] [O], représentant légal, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 23 janvier 2025
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tcom 5906 n° 2025000018
T. com. 5906, 6 janv. 2025, n° 2025000018
06/01/2025 2025000018 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/01/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 30-01-2023 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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