Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 3402 n° 2025000030
T. com. 3402, 16 juin 2025, n° 2025000030
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT DU 16/06/2025 RENDU PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000030 DEMANDEUR (S) : STEF TRANSPORT METZ (SAS), [Adresse 1] Me Alexandre GAVEN Avocat Loco Me Julien TOUSSAINT Avocat SCHEUBER AVOCATS, [Adresse 2] DEFENDEUR (
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tcom 4001 n° 2025000030
T. com. 4001, 14 mai 2025, n° 2025000030
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : Numéro de Minute : Pp02 NAC : 2025 000030 (4156083 ) 238/3/2025 JUGEMENT - Audience Publique du Mercredi 14/05/2025 (Affaire appelée en chambre du conseil et mise en délibéré le 14/05/2025) RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR
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tcom 3701 n° 2025000030
T. com. 3701, 4 févr. 2025, n° 2025000030
*1DE/00/25/76/98* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DU 04/02/[Immatriculation 1]:00 N° de PC : 2024J7 N° de R.G. : 2025000030 Demandeur : * Selàrl [P], mission conduite par Maître [H] [Z] [Adresse 1] Défendeur :
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tcom 6303 n° 2025000030
T. com. 6303, 16 janv. 2025, n° 2025000030
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Redressement Judiciaire : CEP SOLUTIONS (SAS) RG 2025 000030 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur E
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