Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 4001 n° 2025000033
T. com. 4001, 4 juin 2025, n° 2025000033
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX , [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 000033 (4156111) Numéro Minute : 310/3/2025 JUGEMENT DU 04/06/2025 Affaire mise en délibéré en chambre du Conseil le 28/05/2025 Prorogation de liquidation judiciaire et sursis à statuer sur la clôture pour insuffisance d'actif Proc
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tcom 6101 n° 2025000033
T. com. 6101, 7 avr. 2025, n° 2025000033
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000033 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 07/04/2025 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DEFENDEUR (S) : FASHION WEAR (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Mme [Y] [K] ABSENTE COMPOSITION DU TRIBUNAL A L'AU
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tcom 7202 n° 2025000033
T. com. 7202, 25 mars 2025, n° 2025000033
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000033 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 25/03/2025 ***** DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): ******** DEFENDEUR (s):, [P], [G], [Adresse 1] (SARL) -, [Adresse 2] (s): D
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tcom 3601 n° 2025000033
T. com. 3601, 5 févr. 2025, n° 2025000033
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 05/02/2025 Débiteur : AMK (SASU) [Adresse 1] représentée par son président, Monsieur [S] [N] Mandataire judiciaire : SCP [Adresse 2] représentée par Maître [I] [K] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience e
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tcom 3701 n° 2025000033
T. com. 3701, 24 janv. 2025, n° 2025000033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ 4ème SECTION N° ROLE : 2025000033 Jugement prononcé sur le siège à l'audience publique du 24 janvier 2025 à 14 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL : * Madame Claudine
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tcom 5906 n° 2025000033
T. com. 5906, 13 janv. 2025, n° 2025000033
13/01/2025 2025000033 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 08-04-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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