Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3601 n° 2025000035
T. com. 3601, 3 sept. 2025, n° 2025000035
Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000035 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 03/09/2025 Débiteur : Monsieur [O] [A] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS [C] [K] prise en la personne de Maître [F] [K]
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tcom 4001 n° 2025000035
T. com. 4001, 4 juin 2025, n° 2025000035
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 000035 jis4 Numéro de minute : 312/3/2025 Numéro de procédure collective : (4156113) JUGEMENT DU 04/06/2025 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil 28/05/2025) Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simpli
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tcom 6303 n° 2025000035
T. com. 6303, 6 févr. 2025, n° 2025000035
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 6 FÉVRIER 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : ERC ELECTRICITE RESEAUX CABLAGE (SARL) RG 2025 000035 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 30 janvier 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Edga
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tcom 5906 n° 2025000035
T. com. 5906, 13 janv. 2025, n° 2025000035
13/01/2025 2025000035 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 04-07-2022 a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement en date du 05-09
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