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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3601 n° 2025000040

    T. com. 3601, 3 sept. 2025, n° 2025000040

    Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000040 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 03/09/2025 Débiteur : SARL UNLIMITED LIMITS (SARL à associé unique) [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS [O] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [

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  • tcom 7001 n° 2025000040

    T. com. 7001, 10 juill. 2025, n° 2025000040

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Renouvellement de la période d'observation de 6 mois 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2025 000040 Le tribunal a été saisi

    Lire la décision → Vérifier la source 69caaf90cdc6046d47877e56
  • tcom 7501 n° 2025000040

    T. com. 7501, 4 avr. 2025, n° 2025000040

    *1DE/06/40/42/92* Copies : - M. [I] [M] - de droit anglais SARL LV QUOTIDIEN LE VEINARD QUOTIDIEN HIPPIQUE - AVOCAT DEANDEUR - AVOCAT DEFENDEUR REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 04 avril 2025 par sa mise à disp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c474ecdc6046d472e6aea
  • tcom 3701 n° 2025000040

    T. com. 3701, 11 mars 2025, n° 2025000040

    *1DE/00/25/83/60* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 11/03/2025 A 14:00 R.G. : 2025000040 P.C. : 2025J112 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] DEMANDEUR, Représenté par Madame [R], , son mandataire,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ade389cdc6046d47f96f36
  • tcom 3701 n° 2025000040

    T. com. 3701, 7 janv. 2025, n° 2025000040

    *1DE/00/25/70/19* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 07/01/2025 A 14H00 N° Rôle : 202500040 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1], Représenté par Madame [P], son mandataire, d'une part, ET : PA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1