Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3601 n° 2025000049

    T. com. 3601, 7 janv. 2026, n° 2025000049

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000049 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07/01/2026 Débiteur : LA CROUSTILLE (SAS) [Adresse 1] représentée par sa Gérante, Madame [G] [I] Liquidateur Judiciaire : SELAS [U] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [W] [U] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69adbbcfcdc6046d47f5edc9
  • tcom 5101 n° 2025000049

    T. com. 5101, 6 mars 2025, n° 2025000049

    *1DE/00/08/09/83* 06/03/2025 2025000049 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 06/03/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 09/01/2025, le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire de : SAS [Adresse 1] LOFT [Adresse 2] Châlons-en-Champagne Activité :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2b1bfcdc6046d4768dcc9
  • tcom 3201 n° 2025000049

    T. com. 3201, 24 janv. 2025, n° 2025000049

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE AVANT DIRE DROIT PREMIER RESSORT, REPUTE CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2025 000049 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSE, président, [E] RISS, juge, Bernadette DALAVAT, juge,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ed89cdc6046d478bc1de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles